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VOTRE ENTREPRISE EMPLOIE 
PLUS DE 5 PERSONNES?

NOUVELLE LOI "RVER"
RÉGIME VOLONTAIRE D'ÉPARGNE-RETRAITE
LE 1 JUILLET 2014

Êtes-vous prêt à vous conformer?

Ou payer une amende?

LES EXPERTS DU RVER
 S'OCCUPENT DE 
TOUT POUR VOUS
Gracieusement

Le RVER est la version québécoise de la

Loi fédérale sur les régimes de pension agréés collectives.

GUIDE DE CONFORMITÉ DE L’EMPLOYEUR

OBJECTIF DE LA LOI

Le Gouvernement du Québec a démontré qu’il est chef de file en proposant une loi qui assurera au Québécois une autre source de revenus afin de faire joindre les deux bouts durant les années de retraite pendant lesquelles ils ne pourront pas produire des revenus d’emploi.

LE PROBLÈME DE LA LONGÉVITÉ

Étant donné que les gens vivent plus longtemps, ils n’auront pas de revenus d’emploi pendant longtemps – beaucoup plus longtemps qu’ils ne le pensaient ni pour lequel ils avaient planifié.

DÉSCRIPTION

Le RVER (Régime volontaire d’épargne-retraite) est un plan de retraite simplifié à faible coût dont l’objectif est d’encourager les québécois à épargner plus pour leurs vieux jours en prenant connaissance des problèmes associés à la longévité.

VOTRE OBLIGATION LÉGALE

Certaines entreprises seront obligées par la loi de se conformer en exécutant les sections de la loi dans des délais prescrits.

ÊTES-VOUS PRÉPARÉ À FAIRE FACE

À VOS OBLIGATIONS LÉGALES?

QUELQUES QUESTIONS

COMPRENDRE LE PROJET DE LOI 80

Savez-vous exactement de quoi s’agit le RVER?

Comprenez-vous clairement vos obligations et vos droits 
selon la loi?

EXÉCUTER LA LOI

OFFRIR À VOS EMPLOYÉS UN RVER

Êtes-vous prêt à offrir à vos employés un RVER selon la loi?

RENSEIGNER ET ÉDUQUER VOS EMPLOYÉS

Avez-vous informé et éduqué vos employés à propos de 
leurs droits selon la loi?

LES QUALIFICATIONS DE L’EMPLOYÉ

Qui se qualifie pour un RVER?

CHOIX DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS

Savez-vous quels sont vos choix de participation?

LES LIMITES DES  COTISATIONS DES EMPLOYÉS

Savez-vous quelles sont les limites annuelles des employés et comment elles sont calculées?

CATÉGORIES D’EMPLOYÉS

Savez-vous quelles catégories d’employés se qualifient pour un RVER et ceux qui ne se qualifient pas?

STRUCTURE & EXÉCUTION

Savez-vous comment structurer et exécuter un RVER?

ADMINISTRATION

Comment est-ce que le RVER est administré et entretenu?

EXEMPTIONS

Quels employés sont exemptés du RVER?

FISCALITÉ – EMPLOYÉS

Quelles participations par l’employé sont déductible d’impôt?

Lesquelles ne sont pas déductible?

Quels sont les avantages fiscaux et les prestations?

FISCALITÉ - EMPLOYEUR

Est-ce qu’il y a des avantages fiscaux pour votre entreprise?

L’aspect fiscal de toute participation par l’employeur?

RETENTION DE L’EMPLOYÉ

Savez-vous comment employer un RVER pour conserver vos employés à votre emploi?

CHOIX DE PLACEMENTS

Avez-vous étudié divers choix de placements dont vos employés peuvent se prévaloir pour leur RVER?

Lesquels sont les plus appropriés, pour qui?

RETRAIT &  CONCLUSION

Quels sont les règlements qui régissent le retrait de fonds 
d’un RVER?

Quels sont les règlements régissent la conclusion d’un RVER?

Quelles sont vos responsabilités?

Quelles sont celles de l’employé?

Quelles sont les conséquences fiscales d’un retrait?

OPTIONS DE PORTABILITÉ

Est-ce qu’un employé peut continuer à participer à son RVER
 s’il quitte l’entreprise?

RÈGLEMENTS MARITAUX

Les époux se qualifient-ils pour un RVER c.a.d. existe-t-il un plan pour les couples?

Un employé peut-il transférer un RVER à son époux?

Quand le transfert pourrait-il avoir lieu?

EMPLOYÉS À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC

Vos employés qui vivent et travaillent à l’extérieur du Québec se qualifient-ils pour un RVER?

RÉGLEMENTATION DU RVER

Savez-vous quels bureaux du gouvernement règlementent 
le RVER?

Comment ceci affecte la conformité?

PROCÉDURES ÉCONOMIQUES: TEMPS & ARGENT

Êtes-vous au courant des raccourcis que vous pouvez prendre afin d’accélérer la structuration, l’administration et l’exécution du programme RVER?

Savez-vous comment adhérer vos employés à un programme RVER?

COMMENT NOUS POUVONS

VOUS AIDER

À VOUS CONFORMER ET À

STRUCTURER UN PROGRAMME RVER

Nous vous offrons ainsi qu’à vos employés les connaissances qu’il faut pour adhérer au plan de pension.

CONFÉRENCES

Conférences à propos du plan de pension en entreprise.

CONSULTATIONS PRIVÉES

Consultations privées pour employeurs, employés et cadres.

EXÉCUTION

L’exécution du programme de conformité ainsi que
 ses conditions légales.

CHOIX

Nous offrons à votre entreprise ainsi qu’à ses employés, un choix de plans les plus économiques, efficaces et pratiques.

Consultez 
LES EXPERTS DU RVER 
Sans frais

ROBIN BÉHAR, MBA

TÉLÉPHONE

514-739-8157

COURRIEL PERSONNEL

robin.behar@gmail.com

Les comptables et les avocats 
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à leurs clients.

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